Paye : revalorisation du SMIC au 1er mai 2022
Au 1er mai 2022, le Smic horaire brut a été revalorisé à 10,85 € (contre 10,57 € au 1er janvier 2022).
Le détail de ces modifications est à consulter ci-après.
Nous avons d’ores et déjà mis à jour votre compte en y ajoutant une nouvelle ligne de paramètres généraux. Vous pouvez vous en assurer en vous rendant dans le menu « Fichiers », onglet « Exercices ».
Cette revalorisation a un impact direct sur le calcul du montant de la réduction générale de cotisations.
En effet, pour rappel, son coefficient est déterminé selon la formule suivante :
(T / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute - 1)
En conséquence, il vous faut adapter la formule de calcul de ce coefficient.
1 – Pour les employeurs de moins de 50 salariés (coefficient maximal de 31,95%)
Code cotisation « COEF_RGC_S1 » (ou « COEFILL_1_19 » pour les paramétrages plus anciens).
Pour les champs « Coefficient » et « Cotisation applicable pour », nous vous proposons de remplacer la formule
(0.3195/0.6)*(1.6*([P].[SMIC_HOR]*CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT]))/CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])-1)*100
Par
(0,3195/0,6)*(((((1,6*10,57)*(CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT],[01-04])))+((1,6*10,85)*(CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT],[05-12]))))/(CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT],[01-12])))-1)*100
Les autres éléments de la page restent inchangés.
2 – Pour les employeurs d’au moins 50 salariés (coefficient maximal de 32,35%)
Code cotisation « COEF_RGC_S2 » (ou « COEFILL_19P » pour les paramétrages plus anciens).
Pour les champs « Coefficient » et « Cotisation applicable pour », nous vous proposons de remplacer la formule
(0.3235/0.6)*(1.6*([P].[SMIC_HOR]*CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT]))/CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])-1)*100
Par
(0,3235/0,6)*(((((1,6*10,57)*(CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT],[01-04])))+((1,6*10,85)*(CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT],[05-12]))))/(CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT],[01-12])))-1)*100
Les autres éléments de la page restent inchangés.
RAPPEL
Un mail en date du 19/11/2021 vous avez informé de notre décision d’arrêter le module de paye.
Cet arrêt se fera progressivement selon le planning suivant :
A compter du 1er janvier 2022 : plus aucune évolution fonctionnelle ou ergonomique ne sera réalisée.
Les évolutions réglementaires obligatoires seront réalisées pour l’année 2022.
Pour les clients abonnés au module, il sera possible d’éditer les bulletins de paye jusqu’au 31/12/2022, avec déclaration DSN sur le courant du mois de janvier 2023 – norme 2022.
A compter du 1er février 2023 : le module paye sera disponible uniquement pour la consultation des archives.