Mise à jour de la paye au 01/01/2020
Comme chaque année, plusieurs changements interviennent au mois de janvier concernant le module de Paye.
Le détail de ces modifications est à consulter ci-après.
Paramètres généraux
Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3428 € par mois.
Le taux horaire du SMIC est relevé à 10,15 €.
L’abattement sur le salaire net imposable des CDD courts est porté à 631 €.
L’exonération d’imposition des apprentis est de 18480 € pour l’année 2020.
Ces paramètres ont d'ores et déjà été mis à jour dans votre abonnement. Vous pouvez les visualiser depuis le menu « Fichiers », onglet « Exercices ».
Réduction générale de cotisations
La réduction générale de cotisations est calculée chaque année en fonction d'une formule de calcul qui varie selon l'effectif au 31 décembre de l'année précédente.
Depuis le 01/01/2020, le coefficient maximal est de 0,3205 pour les employeurs de moins de 20 salariés et de 0,3245 pour les autres.
En octobre 2019, nous avions préconisé des paramétrages intégrant une syntaxe limitant les calculs au seul dernier trimestre, il faut donc maintenant revenir à des formules standards.
Vous trouverez ci-dessous les paramétrages généraux que nous préconisons pour le calcul de cette réduction générale de cotisations, qui se décompose en deux phases :
1 - Employeurs de moins de 20 salariés (coefficient maximal de 32,05%)
1.1 - Code cotisation « COEFILL_1_19 »
Base de calcul (part patronale) :
« (0.3205/0.6)*(1.6*([P].[SMIC_HOR]*CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT]))/CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])-1)*100 »
Coefficient : vide
Coefficient arrondi à 2 décimales
Coefficient maximum : « 32,05 »
Cotisation applicable pour :
« (0.3205/0.6)*(1.6*([P].[SMIC_HOR]*CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT]))/CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])-1)*100 »
Opérateur : « > »
Valeur : « 0 »
1.2 - Code cotisation « RED_URSSAF »
Base de calcul (part patronale) :
« -(CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])*([C_BASE_P].[COEFILL_1_19]+[C_BASE_P].[COEFILL_19P])/100)-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_RETRAITE])-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_URSSAF]) »
Coefficient : « 81,25 % »
1.3 - Code cotisation « RED_RETRAITE »
Base de calcul (part patronale) :
« -(CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])*([C_BASE_P].[COEFILL_1_19]+[C_BASE_P].[COEFILL_19P])/100)-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_RETRAITE])-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_URSSAF]) »
Coefficient : « 18,75 % »
2 - Employeurs 20 salariés et plus (coefficient de 32,45%)
2.1 - Code cotisation « COEFILL_19P »
Base de calcul (part patronale) :
« (0.3245/0.6)*(1.6*([P].[SMIC_HOR]*CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT]))/CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])-1)*100 »
Coefficient : vide
Coefficient arrondi à 2 décimales
Coefficient maximum : « 32,45 »
Cotisation applicable pour :
« (0.3245/0.6)*(1.6*([P].[SMIC_HOR]*CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT]))/CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])-1)*100 »
Opérateur : « > »
Valeur : « 0 »
2.2 - Code cotisation « RED_URSSAF »
Base de calcul (part patronale) :
« -(CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])*([C_BASE_P].[COEFILL_1_19]+[C_BASE_P].[COEFILL_19P])/100)-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_RETRAITE])-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_URSSAF]) »
Coefficient : « 81,48 % »
2.3 - Code cotisation « RED_RETRAITE »
Base de calcul (part patronale) : « -(CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])*([C_BASE_P].[COEFILL_1_19]+[C_BASE_P].[COEFILL_19P])/100)-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_RETRAITE])-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_URSSAF]) »
Coefficient : « 18,52 % »
NB : Vous devrez bien sûr vérifier et adapter ces formules avec vos données spécifiques.
LODEOM
Le dispositif LODEOM dit « de compétitivité renforcée » (qui concerne principalement les entreprises employant moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros) a été modifié.
Le plafond de rémunération dans la limite duquel s’applique la réduction sur les plus bas salaires a été porté à 2 SMIC (au lieu de 1,7 SMIC pour 2019). En revanche, la réduction applicable aux salaires supérieurs à cette première limite reste fixée à 2,7 SMIC.
Nous avons donc ajouté sur votre compte deux nouvelles lignes de cotisations avec ces nouveaux seuils :
- « LODEOM20 » - LODEOM (int.) - 2 SMIC
- « LODEOM2027 » - LODEOM (int.) - entre 2 et 2.7 SMIC
Nous avons aussi modifié le paramétrage de la base de calcul (part patronale) des cotisations ci-dessous afin de les adapter en conséquence :
-
« LODEOM_RENF » - Exonération LODEOM Renforcé :
« ([C_MNT_P].[LODEOM20]+[C_MNT_P].[LODEOM2027])*-1 » -
« LODEOM_RET » - Exonération LODEOM Retraite :
« ([C_MNT_P].[LODEOM13]+[C_MNT_P].[LODEOM1322]+[C_MNT_P].[LODEOM17]+[C_MNT_P].[LODEOM20]+[C_MNT_P].[LODEOM1725]+[C_MNT_P].[LODEOM2027]+[C_MNT_P].[LODEOM2535])*-1 »
NB : Vous devrez bien sûr vérifier et adapter ces formules avec vos données spécifiques.
Vous devrez ensuite mettre à jour vos bulletins de paye pour remplacer la cotisation « LODEOM17 » par « LODEOM20 » et « LODEOM1727 » par « LODEOM2027 ».
Pour vous permettre de gagner du temps, nous vous conseillons de dupliquer les profils de paye que vous utilisez actuellement, de les mettre à jour, et enfin de les affecter aux salariés concernés via la fonction prévue à cet effet dans la page du profil (dans l'onglet « Fichiers », option « Profils de paye »).